Salariés/retraités de FTSA
France Télécom, devenue société anonyme, met progressivement en place depuis quelques années des CE dans chacune des entités organisationnelles qui la structurent. Ce sont les Comités d'établissement.
Pour faciliter la mise en place progressive des CE, France Télécom (FTSA) avait confié aux ASPTT la prestation de gestion du guichet sport AGORA.
Depuis le 31 mai 2007, les CE de FTSA ont pleinement en charge la gestion des activités sportives auxquelles ont accès les personnels qui leur sont rattachés. Il n'y a donc plus de lien particulier entre les ASPTT et FTSA.
Il n'y a plus de partenariat direct entre ASPTT et France Télécom
L'ASPTT n'est plus le Guichet sport de FTSA.
Les ASPTT n'assurent plus,
depuis le 31 mai 2007, la prestation de guichet sport AGORA pour le compte des
salariés/retraités de France Télécom SA.
Aussi, les salariés/retraités de FTSA, adhérents des sections sportives des
ASPTT, ont-ils, depuis le 1er juin le statut d'adhérents « Grand Public ».
Les salariés/retraités de FTSA, adhérents de la section golf de l'ASPTT Paris IdF, doivent donc, depuis le 1er juin 2007, s'acquitter d'une cotisation au tarif « Grand Public ».
La saison golfique est calée sur l'année civile (1er janvier au 31
décembre).
Les salariés de FTSA, renouvelant leur adhésion à la section Golf, se verront appliquer ce
changement de statut en 2008.
Aide de FTSA à la pratique d'un sport
Dans ce nouveau contexte de CE, France Télécom SA continue d'apporter
une aide financière à la gestion d'activités sociales, culturelles et sportives dont
peuvent bénéficier ses salariés et retraités.
Les CE redistribuent cette aide, sous forme de participation à la pratique d'une activité,
à chaque ouvrant droit (salarié en activité ou en CFC) et ayant droit (conjoint, enfant,
retraité) qui en fait la demande.
Après s'être acquitté, auprès de notre club, de leur cotisation au
tarif « Grand Public » les "adhérents FTSA" devront faire la démarche de demander à leur
CE de rattachement, l'aide financière à laquelle ils ont droit, selon les modalités et à
hauteur des conditions fixées par la politique de gestion de chaque CE.
En règle générale, la participation consentie par les CE correspond à 60% du montant de
l'adhésion et ne peut pas dépasser une limite qui est variable selon les Comités
d'établissement.
CE de rattachement
Il reste aux salariés/retraités FTSA, adhérents de la section golf de
l'ASPTT Paris IdF, à connaître leur CE de rattachement pour lui adresser la demande d'aide
à la pratique d'un sport.
Une liste des CE est donnée à titre d'information.
Attention, plusieurs cas de figure sont à considérer pour repérer son CE de rattachement :
1- L'adhérent est salarié FTSA en activité (y compris personnes en
Congé de fin de carrière)
Le CE de rattachement d'un salarié FTSA en activité est celui de la Division, de la DT ou
de la DR dont dépend son service d'affectation.
2- L'adhérent est retraité de FTSA
Attention, les Comités d'Etablissement (et le CCUES qui les chapeaute) n'ont pas de listes
de retraités constituées. Un retraité doit donc engager une démarche d'inscription auprès
du CE qui doit l'héberger (consolider cette démarche, si nécessaire ou par précaution,
auprès du CCUES). Le CE de rattachement est repéré à partir des situations suivantes :
• Personnel fonctionnaire
Le CE de rattachement d'un fonctionnaire retraité de FTSA résidant en IdF est le CE DT IdF.
Le CE de rattachement d'un fonctionnaire retraité de FTSA résidant en Province est le CE de
la Direction Régionale (DR) de son lieu de résidence principale.
• Agent contractuel
Le CE de rattachement d'un agent contractuel retraité de FTSA est celui dont dépend son
dernier service d'affectation.
Attestation d'adhésion à la section Golf de l'ASPTT Paris IdF
L'ASPTT Paris IdF, produira, sur demande de l'adhérent, une
attestation de paiement des droits d'inscriptions à notre club (cotisations et licence).
Cette attestation prendra la forme d'une facture qui pourra, le cas échéant, accompagner
l'imprimé de demande d'aide requis par le CE.
Cette attestation sera délivrée dès traitement et enregistrement par l'ASPTT Paris IdF du
chèque de règlement des frais d'adhésion à la section. Cette disposition est impérative et
ne pourra souffrir d'aucune dérogation !
Pour contenir les coûts de courrier (enveloppe et timbre) que notre
club aurait à supporter pour les envois des attestations de paiement aux adhérents, il est
suggéré à ceux-ci de :
• privilégier le retrait de leur attestation de paiement, en présenciel au secrétariat
de la section, ou
• de joindre à l'envoi de leur chèque de règlement des frais d'inscription, une
enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur.
Ce qu'il faut retenir
L'ASPTT n'est plus en partenariat direct avec les entités du groupe
France Télécom.
Le bureau de la section golf de l'ASPTT Paris IdF s'est efforcé de rechercher et collecter
les informations relatives aux Comités d'Etablissement de FTSA dans le seul but d'aider ses
adhérents qui sont salariés/retraités de cette Entreprise.
Les modalités et conditions d'attribution de l'aide de FTSA sont variables selon les CE.
Les données de ce document ne sont donc communiquées qu'à titre indicatif. Elles doivent
être vérifiées par chacun auprès de son CE.
La section golf de l'ASPTT Paris IdF n'est engagée que dans la fourniture à ses adhérents
« Grand Public » d'une attestation de paiement des frais d'inscription à la section (donc
après enregistrement du chèque de paiement). Le secrétariat de la section n'est pas
habilité à mener d'autres démarches vers les CE.
IMPORTANT
Le secrétariat de la section ne délivrera l'attestation de paiement des frais d'inscriptions
à la section Golf qu'après enregistrement du chèque de règlement !
C'est une obligation à laquelle la section est impérativement tenue de se soumettre !
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